Modèle de convention tripartite

Une convention tripartite est un contrat qui lie 3 personnes. Certains contrats de travail, conventions de stage peuvent donner lieu à ce type de convention. Vous pourrez retrouver le modèle de convention tripartite au sein de notre article.

Les recrutements donnant lieux à une convention tripartite

Formation

Dans le cadre de la gestion prévisionnel des emplois et compétences vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez qu’un employé recruté dans le cadre d’un contrat qui lie période pratique et théorique engendre généralement une convention tripartite.

En effet pour les stages, contrat d’apprentissage et de professionnalisation une convention tripartite est réalisé entre :

• le stagiaire, apprenti ou salarié
• l’organisme de formation
• l’entreprise, association, établissement public (l’organisme d’accueil)

Pour rappel la différence entre le contrat d’apprentissage et de professionnalisation résulte du fait que le contrat d’apprentissage dépend de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation est considéré comme de la formation continue.

Travail temporaire

On peut également recourir à ce type de convention lorsque l’on recourt à des travailleurs temporaires, notamment les intérimaires.

En effet, dans ce genre de situation l’entreprise fait appel à une entreprise d’intérim chargé de lui trouver de la main d’œuvre.

Dans ce cas on a donc bien 3 cocontractants :

• l’entreprise en besoin de main d’œuvre temporaire
• l’agence d’intérim en charge de trouver de la main d’œuvre
• le travailleur intérimaire trouvé par l’agence d’intérim

Les modèles de convention tripartite

Pour remplir la convention vous allez avoir besoin d’informations concernant :

• le travailleur : adresse, date de naissance, numéro de sécurité sociale, diplômes obtenus…
• l’organisme de formation : le numéro d’unité administrative immatriculé (UAI),  la durée de formation, la date de fin des épreuves…

Le plus simple est laisser remplir les cases par chaque personne concernée lors de la signature.

Modèle convention tripartite de stage

Pour les stages, généralement l’organisme de formation du stagiaire a mit en place une convention de stage tripartite à remplir.

Si l’organisme de formation n’a pas réalisé le nécessaire, le ministère du travail de l’emploi et de l’insertion a sur son site mit à disposition un modèle de convention tripartite que vous pouvez retrouver ici.

Contrat d’apprentissage

Pour ce qui est du contrat d’apprentissage, il s’agit d’un Cerfa. Le modèle de contrat est disponible sur le site officiel de l’administration française « Service Public ». Voici la page présentant le modèle.

Contrat de professionnalisation

Pour le contrat de professionnalisation il s’agit là encore d’un Cerfa à retrouver sur le site de l’administration française. Pour gagner du temps voici l’endroit où vous pouvez retrouver le Cerfa.

Contrat d’intérim

Enfin pour ce qui est du contrat d’intérim, dans les rares cas où votre agence ne vous fournit pas le contrat, le site spécialisé en intérim « Ooreka Intérim » a conçu un modèle pour vous. Retrouvez ce contrat directement sur leur site.